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Quels documents dois-je  fournir ?

Sommaire:


Présentation Damart

Process de référencement

Éléments pour premières cotations

Glossaire

En fonction du type de Fournisseur, des documents doivent être obligatoirement chargés lors du process de référencement :
 
  • Si le Fournisseur dispose de son propre site de production 
  1. Un rapport d’audit social en cours de validité et acceptable de son site de production en se référant au tableau ci-dessous :
  Résultat acceptable pour Damart Durée de validité de l’audit
ICS +75% AB 2 ans
+75% CD 1 an
BSCI A, B 2 ans
C 1 an
Autres audits sociaux Selon étude du rapport par Damart 2 ans
                       
Si le Fournisseur n’est pas en mesure de fournir ce type d’audit, Damart peut demander à un auditeur externe de réaliser un audit ICS A116 . Celui-ci sera à la charge du Fournisseur. Pour plus d’information : http://www.ics-asso.org/index.php?id=2
  1. Une attestation d’assurance de Responsabilité Civile au nom du Fournisseur, présentant le(s) activité(s) assurées ainsi que les sommes garanties.
 
  • Si le Fournisseur est une trading/importateur :
Il doit obligatoirement charger sur le portail Fournisseurs les 2 documents suivants :
 
  1. Les éléments ou process internes qui attestent de sa démarche d’achats responsables auprès de son parc Fournisseurs. (ex : état d’avancement de sa politique RSE, existence d’un poste de compliance manager, certifications…)
    Pour cela, il doit remplir le questionnaire d’auto-évaluation en ligne et fournir l’ensemble des documents que Damart jugera nécessaire.
  2. Une attestation d’assurance de Responsabilité Civile au nom du Fournisseur, présentant le(s) activité(s) assurées ainsi que les sommes garanties.
Pre referencement bookProcess de référencement

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